Introduction sur le contexte de l’élaboration de la Loi sur l’irrigation, Bolivie

Le gouvernement de Bolivie a élaboré divers avant-projets et projets de loi sur l’eau. Un des projets élaborés alors s’appelle le "Deuxième Projet de Substitution de la Loi sur les Eaux et Règlement sur l’Usage de l’Eau pour l’Irrigation". Dans ce projet, les concepts de coutume et de droit coutumier sont introduits comme faisant partie du fondement de la proposition, en revanche, les communautés originaires sont également incluses dans le régime général des concessions. En 1997, le gouvernement de Banzer Suarez reprend le thème, en projetant "l’Avant-projet de Loi sur la Ressource Eau", dans le cadre de sa politique sur les ressources naturelles. Depuis 1998, des critiques de la part de la société civile à l’intention de cet avant-projet ont commencé à s’élever. Les observations faites sur les projets de lois sur l’eau font référence au fait que celles-ci encourageaient la gestion de l’eau en conformité avec les règles du marché. En avril 1999, les différentes organisations paysannes et de colonisateurs ont mis en place, après consultation de leurs bases, une proposition de Loi sur les Eaux, remise à la Commission sur le Développement Durable du Congrès National.

Pendant qu’avait lieu le débat sur la Loi sur l’Eau, le parlement discutait, de manière occulte, la Loi N° 2029 relative à la Prestation de Services en matière d’Eau Potable et d’Assainissement, promulguée en novembre 1999 et qui, malgré le fait qu’elle était une norme sectorielle, incluait des normes générales sur l’usage de l’eau. Cette nouvelle Loi a été accueillie avec énormément de résistance car elle touchait aux droits en matière d’eau déjà existants et sa modification faisait partie des demandes expressément formulées au moment de la "Guerre de l’Eau" à Cochabamba en avril 2000. La nouvelle loi, la Loi N° 2066, a ouvert un espace pour que les "usages et coutumes" des peuples indigènes et des communautés de paysans soient reconnus et respectés. Malgré cela, la CSUTCB a réussi, en septembre 2000, l’abandon de l’avant-projet de Loi sur les Eaux alors débattu. Cela s’est avéré plutôt contreproductif étant donné que cela a contribué à l’émergence de Lois sectorielles ou spéciales, garantissant des droits larges et peu de responsabilités de la part des opérateurs mineurs, industriels et du secteur des hydrocarbures.

Dans ce contexte, a la fin de l’année 2000, un projet de consultation en vue de l’élaboration d’une norme relative à l’irrigation a été initié, avec l’appui du CGIAB et du PRONAR. Il a conduit à l’adoption de la Loi sur l’Irrigation N° 2878 en octobre 2004. Les règlements d’application de cette loi ont été approuvés, quant à eux, en Août 2006, rendant ainsi possible l’application de cette loi, qui reste toujours pour le moment un processus en cours.


Dans le cadre de l’initiative « Capitalisation d’expériences – Eau, Terres et Communautés », les parties prenantes de la Bolivia ont signalé la pertinence de réfléchir sur le processus qui a conduit à la loi d’irrigation. Un groupe d’apprentissage composé des différentes parties prenantes a analysé le processus de concertation sociale et adoption de la loi sur l’Irrigation N° 2878, en tentant d’identifier les différentes perceptions et positions existantes concernant ce processus. En ce sens, ils ont recueilli des narrations et témoignages de personnes en relation, d’une manière ou d’une autre, avec ce processus dans son intégralité ou dans certaines de ses étapes. Ces témoignages ont servi de fondements à l’analyse et à la formulation des leçons apprises.

Leçons apprises correspondantes

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