Leçons apprises : Le cas de la Loi sur l’irrigation en Bolivie
"les règles du jeu ayant été fixées, il ne restait plus qu’à entrer en action…"
LEÇON 1- Le processus qui reste un processus permanent…
Dans ce domaine, il s’agit d’un processus qui reste un processus
permanent, l’histoire se poursuit et beaucoup des effets de ce travail
ne seront visibles que dans un futur proche.
LEÇON 2- Conjoncture favorable : Rencontre entre la force du secteur
et la faiblesse de l’Etat.
Une des caractéristiques importantes du projet, qui ne pourra probablement
pas se reproduire, ou du moins pas avec la même ampleur, est la
convergence des intérêts et des demandes sectorielles (avec
capacité de mobilisation, d’articulation et de proposition),
avec une situation politique dans l’ensemble favorable (marquée
par une faiblesse du Gouvernement et même de l’Etat).
LEÇON 3 - Aucune improvisation mais une importante souplesse et
capacité de réaction.
Ce processus n’a pas été improvisé, mais est
parti d’objectifs clairs, d’une conception commune et d’une
planification minimale. En revanche, il a été caractérisé
par son importante souplesse et maniabilité en fonction des changements
de contexte et de conjoncture. A plusieurs reprises, il s’est montré
réactif pour faire face, notamment, aux initiatives excluantes
issues de la chaîne des décideurs de l’Etat et de la
coopération.
LEÇON 4 - Un discours approprié et proche comme support
du processus.
Une des caractéristiques les plus remarquables du processus est
qu’il repose lui-même sur un discours fédérateur
et convaincant, un élément sensible et proche (us et coutumes
et eau pour l’irrigation), ainsi que sur les possibles menaces ou
craintes liées à ceux-ci (affectation de droits, non respect
des us et coutumes). Ce discours a été largement repris,
comme fondement pour la promotion des changements recherchés et
comme support à un processus long, dynamique et complexe.
LEÇON 5- La participation informée de manière pertinente,
opportune et suffisante comme axe essentiel d’un processus.
La participation sociale sectorielle est une des caractéristiques
remarquables qui est présente au cours de l’ensemble du processus
comme un fil conducteur. Pourtant, il est indispensable de tenir compte
de l’obligation de promouvoir le fait que tout processus qui privilégie
la participation doive garantir une information pertinente, opportune
et suffisante.
LEÇON 6 - D’une règle générale à
une règle sectorielle, d’un simple règlement à
une loi de la République.
Conjoncture, opportunité, risques et possibilités.
Le processus d’élaboration de la norme relative à
l’irrigation est né de l’échec de la création
d’une règle générale sur les eaux, qui a alors
donné lieu à la tentative de produire un règlement
relatif à l’irrigation qui, du fait de la conjoncture et
des opportunités qui se sont présentées, s’est
lui-même finalement transformé en Loi.
LEÇON 7 - L’ingénierie légale comme stratégie
de revendication et de lutte.
Le calendrier néolibéral en vigueur lors de l’élaboration
de la Loi a bénéficié d’une forte composante
légale lors de sa mise en œuvre, ce qui a mis en évidence
la nécessité d’utiliser les mêmes instruments
en faveur des acteurs sociaux. Aussi, priorité a été
donnée à la stratégie légale comme élément
principal pour permettre de compter avec la sécurité juridique
qui garantit et reconnaît les droits de ces derniers. Dans ce cadre,
l’ensemble de la procédure suivie pour la Loi relative à
l’IRRIGATION a été soutenue par l’ingénierie
légale, comme vecteur de transformation de la réalité
sociale par le biais de l’élaboration et le développement
de Lois.
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