Leçons apprises : Le cas de la Loi sur l’irrigation en Bolivie

"les règles du jeu ayant été fixées, il ne restait plus qu’à entrer en action…"

LEÇON 1- Le processus qui reste un processus permanent…
Dans ce domaine, il s’agit d’un processus qui reste un processus permanent, l’histoire se poursuit et beaucoup des effets de ce travail ne seront visibles que dans un futur proche.

LEÇON 2- Conjoncture favorable : Rencontre entre la force du secteur et la faiblesse de l’Etat.
Une des caractéristiques importantes du projet, qui ne pourra probablement pas se reproduire, ou du moins pas avec la même ampleur, est la convergence des intérêts et des demandes sectorielles (avec capacité de mobilisation, d’articulation et de proposition), avec une situation politique dans l’ensemble favorable (marquée par une faiblesse du Gouvernement et même de l’Etat).

LEÇON 3 - Aucune improvisation mais une importante souplesse et capacité de réaction.
Ce processus n’a pas été improvisé, mais est parti d’objectifs clairs, d’une conception commune et d’une planification minimale. En revanche, il a été caractérisé par son importante souplesse et maniabilité en fonction des changements de contexte et de conjoncture. A plusieurs reprises, il s’est montré réactif pour faire face, notamment, aux initiatives excluantes issues de la chaîne des décideurs de l’Etat et de la coopération.

LEÇON 4 - Un discours approprié et proche comme support du processus.
Une des caractéristiques les plus remarquables du processus est qu’il repose lui-même sur un discours fédérateur et convaincant, un élément sensible et proche (us et coutumes et eau pour l’irrigation), ainsi que sur les possibles menaces ou craintes liées à ceux-ci (affectation de droits, non respect des us et coutumes). Ce discours a été largement repris, comme fondement pour la promotion des changements recherchés et comme support à un processus long, dynamique et complexe.

LEÇON 5- La participation informée de manière pertinente, opportune et suffisante comme axe essentiel d’un processus.
La participation sociale sectorielle est une des caractéristiques remarquables qui est présente au cours de l’ensemble du processus comme un fil conducteur. Pourtant, il est indispensable de tenir compte de l’obligation de promouvoir le fait que tout processus qui privilégie la participation doive garantir une information pertinente, opportune et suffisante.

LEÇON 6 - D’une règle générale à une règle sectorielle, d’un simple règlement à une loi de la République.
Conjoncture, opportunité, risques et possibilités.
Le processus d’élaboration de la norme relative à l’irrigation est né de l’échec de la création d’une règle générale sur les eaux, qui a alors donné lieu à la tentative de produire un règlement relatif à l’irrigation qui, du fait de la conjoncture et des opportunités qui se sont présentées, s’est lui-même finalement transformé en Loi.

LEÇON 7 - L’ingénierie légale comme stratégie de revendication et de lutte.
Le calendrier néolibéral en vigueur lors de l’élaboration de la Loi a bénéficié d’une forte composante légale lors de sa mise en œuvre, ce qui a mis en évidence la nécessité d’utiliser les mêmes instruments en faveur des acteurs sociaux. Aussi, priorité a été donnée à la stratégie légale comme élément principal pour permettre de compter avec la sécurité juridique qui garantit et reconnaît les droits de ces derniers. Dans ce cadre, l’ensemble de la procédure suivie pour la Loi relative à l’IRRIGATION a été soutenue par l’ingénierie légale, comme vecteur de transformation de la réalité sociale par le biais de l’élaboration et le développement de Lois.

 

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